Constitution du Québec. Liberté et autonomie universitaire. Mémoire de l’Université du Québec présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Université du Québec. (2025) Constitution du Québec. Liberté et autonomie universitaire. Mémoire de l’Université du Québec présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

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Résumé

Mémoire de l’Université du Québec présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Type de document: Monographie (Mémoire présenté dans le cadre d'une consultation)
Date: 20 novembre 2025
Mots-clés libres: Projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025, Assemblée nationale, Liberté académique, Autonomie universitaire
Date de dépôt: 04 déc. 2025 14:52
Dernière modification: 04 déc. 2025 14:52
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